Quand un refus d’embarquement ouvre droit à indemnisation ?
Vous pouvez être éligible si le refus d’embarquement est involontaire (ex: surbooking), et si vous vous êtes présenté à l’enregistrement/embarquement dans les délais, avec des documents valides. Le règlement s’applique notamment aux vols au départ de l’UE (toute compagnie), ou à l’arrivée dans l’UE avec une compagnie européenne.
Ce que la compagnie doit vous proposer sur place
En cas de refus d’embarquement, la compagnie doit généralement vous proposer un choix : remboursement ou réacheminement, et peut devoir fournir une prise en charge pendant l’attente.
Remboursement OU réacheminement
Selon votre choix et les options disponibles : remboursement du billet (ou partie non effectuée), ou réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais / à une date ultérieure.
Assistance pendant l’attente
Selon la durée : repas, boissons, communications, et parfois hôtel + transport si une nuit devient nécessaire.
Montants d’indemnisation
En cas de refus d’embarquement involontaire, l’indemnisation dépend principalement de la distance. Dans certains cas, un réacheminement rapide peut influencer le montant — d’où l’intérêt de vérifier votre situation.
Volontaires vs refus involontaire : quelle différence ?
Sur un vol surbooké, la compagnie cherche souvent des volontaires qui acceptent de céder leur place en échange d’avantages (bons, paiement, surclassement, etc.). Le cadre et les droits peuvent varier.
Vous êtes volontaire
Vous acceptez une compensation proposée par la compagnie (accord amiable). Vérifiez toujours : montant, réacheminement, conditions, et demandez un écrit.
Refus involontaire
Si vous êtes refusé malgré vous, vous pouvez généralement demander l’indemnisation prévue, ainsi que le remboursement/réacheminement et l’assistance.
Documents à préparer
Pour accélérer le traitement, réunissez ces éléments :
Comment réclamer
Un dossier clair, avec preuves et chronologie, augmente fortement les chances de succès.
- Renseignez votre vol et décrivez le refus d’embarquement.
- Vérification de l’éligibilité et constitution du dossier (preuves, distance, contexte).
- Contact et négociation avec la compagnie.
- Versement de l’indemnisation en cas d’acceptation (ou suite selon dossier).
FAQ
Surbooking : ai-je toujours droit à une indemnisation ?
Si le refus d’embarquement est involontaire et que vous étiez en règle (à l’heure, documents valides), une indemnisation peut s’appliquer selon les conditions du règlement CE 261/2004.
Et si la compagnie propose un bon d’achat ?
Si vous acceptez en tant que volontaire, c’est souvent un accord amiable. Demandez un écrit et vérifiez le réacheminement, la valeur réelle du bon, et les conditions.
La prise en charge (repas, hôtel) est-elle obligatoire ?
Souvent oui, selon la durée d’attente : repas/boissons, communications, et parfois hôtel + transport si nécessaire. Gardez vos reçus si vous avancez des frais.