Quand un vol annulé ouvre droit à indemnisation ?
Un vol annulé peut être indemnisable si (1) le règlement CE 261/2004 s’applique à votre vol, (2) l’annulation a été annoncée trop tard (souvent moins de 14 jours avant le départ), et (3) la cause n’est pas une circonstance extraordinaire. Même si la compagnie vous propose un autre vol, l’indemnisation reste possible selon l’heure d’arrivée finale.
Vos droits en cas d’annulation
En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit vous proposer des solutions. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier : d’un remboursement ou d’un réacheminement, mais aussi d’une assistance (repas, hôtel, transport). Et, si les conditions sont réunies, d’une indemnisation.
✈️ Réacheminement ou remboursement
Vous pouvez choisir entre le remboursement du billet (total ou partiel selon trajet utilisé), ou un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables.
🍽️ Assistance pendant l’attente
Si vous devez attendre, la compagnie peut être tenue de fournir repas, boissons, communications, et hébergement avec transport si nécessaire.
Montants d’indemnisation
Les montants sont fixés par le règlement CE 261/2004 et dépendent principalement de la distance. Dans certains cas, un réacheminement avec arrivée proche de l’horaire prévu peut réduire ou exclure l’indemnisation.
Règle des 14 jours : comment ça marche
Le délai d’information est un élément clé. En pratique, plus la compagnie vous prévient tard, plus l’indemnisation est probable, surtout si le vol alternatif vous fait arriver bien après l’heure initialement prévue.
Circonstances extraordinaires : quand la compagnie peut refuser
La compagnie peut contester l’indemnisation si l’annulation résulte d’une circonstance extraordinaire. Certaines causes sont claires, d’autres sont discutables selon le contexte et les preuves.
Souvent considérées extraordinaires
- Météo dangereuse / conditions sévères
- Restrictions du contrôle aérien (ATC)
- Risques de sécurité, urgences
Souvent NON extraordinaires
- Problèmes techniques “courants”
- Organisation interne (rotation, planning)
- Manque de personnel (selon cas)
Documents à préparer
Pour accélérer votre réclamation, préparez :
Comment réclamer simplement
Les refus proviennent souvent d’un dossier incomplet ou d’une qualification imprécise. L’objectif : documenter l’annulation, rassembler les preuves et présenter le cas correctement.
- Renseignez votre vol et l’annulation (dates, itinéraire, compagnie).
- Vérification de l’éligibilité et constitution du dossier.
- Contact et négociation avec la compagnie.
- Versement de l’indemnisation en cas d’acceptation (ou poursuite si nécessaire selon dossier).
FAQ
Un vol annulé donne-t-il toujours droit à indemnisation ?
Non. Cela dépend notamment du délai d’information (souvent moins de 14 jours), de l’alternative proposée et de la cause de l’annulation.
Si j’accepte un autre vol, puis-je être indemnisé ?
Oui, dans de nombreux cas. Le critère central est votre arrivée à destination finale et les conditions prévues par le règlement CE 261/2004.
Qu’est-ce qu’une circonstance extraordinaire ?
Typiquement : météo sévère, restrictions ATC, sécurité. En revanche, des problèmes techniques “courants” ou organisationnels ne sont pas toujours considérés extraordinaires.