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Les compagnies aériennes invoquent souvent des circonstances extraordinaires pour refuser les demandes d’indemnisation des passagers.
Cependant, ces justifications ne sont pas toujours valables.
Avec Fly-Claim, vous pouvez vérifier rapidement si votre dossier est réellement exclu de compensation.
Entrez les informations de votre vol sur notre plateforme pour vérifier votre éligibilité.
Notre équipe examine la cause réelle de la perturbation.
Nous contactons la compagnie aérienne et défendons votre dossier.
Si la compagnie est responsable, vous pouvez recevoir jusqu’à 600 € d’indemnisation par passager.
Avec Fly-Claim, vous ne payez que si nous obtenons votre indemnisation.
Le règlement européen EU261 (CE261) protège les passagers aériens en cas de :
• vol retardé
• vol annulé
• correspondance manquée
• surbooking
Si la compagnie aérienne est responsable de la perturbation, vous pouvez recevoir une indemnisation pouvant atteindre 600 € par passager.
Montants d’indemnisation EU261
• 250 € pour les vols jusqu’à 1500 km
• 400 € pour les vols entre 1500 km et 3500 km
• 600 € pour les vols de plus de 3500 km
Certaines situations peuvent être considérées comme des circonstances extraordinaires, par exemple :
• météo extrême
• grève du contrôle aérien
• risques de sécurité
Dans ces cas, la compagnie peut ne pas être tenue de verser une indemnisation.
Les circonstances extraordinaires, aussi appelées circonstances exceptionnelles, sont des événements imprévisibles et indépendants de la volonté des compagnies aériennes. Dans ces situations, la réglementation européenne CE 261/2004 (EU261) prévoit que les compagnies aériennes ne sont généralement pas tenues de verser une indemnisation aux passagers.
Ces circonstances peuvent entraîner :
Même si ces perturbations affectent fortement les voyageurs, la compagnie aérienne peut être exonérée de compensation si elle démontre que l’événement était totalement hors de son contrôle.
Cependant, les passagers conservent certains droits, notamment :
Il est donc important de comprendre ce que recouvrent réellement les circonstances extraordinaires selon la réglementation EU261.
Si votre vol est retardé ou annulé en raison de circonstances exceptionnelles, certaines démarches peuvent vous aider à protéger vos droits de passager.
La compagnie aérienne doit vous expliquer la cause du retard ou de l’annulation.
Gardez :
Même en cas de circonstances extraordinaires, la compagnie doit fournir :
Dans certains cas, les compagnies aériennes invoquent des circonstances extraordinaires alors que la situation relève en réalité de leur responsabilité.
Lorsque la perturbation est causée par des circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes ne sont généralement pas obligées de verser une indemnisation financière.
Cependant, les passagers peuvent toujours avoir droit à :
Dans certaines situations, les compagnies aériennes peuvent invoquer des circonstances exceptionnelles alors que la cause réelle est liée à des problèmes internes.
Par exemple, certains problèmes techniques ou organisationnels ne sont pas considérés comme des circonstances extraordinaires selon la jurisprudence européenne.
Dans ces cas, les passagers peuvent toujours être éligibles à une indemnisation pouvant atteindre 600 €.
Même si une compagnie aérienne invoque des circonstances extraordinaires, il est parfois possible de contester cette décision.
Vous pourriez être éligible à une indemnisation si :
De nombreuses décisions de justice en Europe ont montré que certaines compagnies invoquent abusivement des circonstances exceptionnelles.
C’est pourquoi il peut être utile de vérifier votre dossier avant d’accepter un refus d’indemnisation.
Lorsque la perturbation est causée par des circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes ne sont généralement pas obligées de verser une indemnisation financière.
Cependant, les passagers peuvent toujours avoir droit à :
Dans certaines situations, les compagnies aériennes peuvent invoquer des circonstances exceptionnelles alors que la cause réelle est liée à des problèmes internes.
Par exemple, certains problèmes techniques ou organisationnels ne sont pas considérés comme des circonstances extraordinaires selon la jurisprudence européenne.
Dans ces cas, les passagers peuvent toujours être éligibles à une indemnisation pouvant atteindre 600 €.
Même en présence de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes ont l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations.
Cela signifie qu’elles doivent :
Si la compagnie n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter ou limiter le retard ou l’annulation, elle peut toujours être tenue responsable.
Dans ces situations, les passagers peuvent encore demander une indemnisation selon la réglementation européenne EU261.
Les compagnies aériennes invoquent souvent des circonstances extraordinaires pour refuser les demandes d’indemnisation des passagers.
Cependant, ces justifications ne sont pas toujours valables.
Avec Fly-Claim, vous pouvez vérifier rapidement si votre dossier est réellement exclu de compensation.
Entrez les informations de votre vol sur notre plateforme pour vérifier votre éligibilité.
Notre équipe examine la cause réelle de la perturbation.
Nous contactons la compagnie aérienne et défendons votre dossier.
Si la compagnie est responsable, vous pouvez recevoir jusqu’à 600 € d’indemnisation par passager.
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