⛔ Refus involontaire🎫 Surbooking ou motif opérationnel€ Jusqu’à 600 €

Embarquement refusé : vos droits face au surbooking

Vous aviez une réservation confirmée, des documents valables et vous vous êtes présenté à l’heure ? Si la compagnie vous refuse involontairement l’embarquement pour surbooking ou pour un motif opérationnel, vous pouvez réclamer 250 €, 400 € ou 600 €.

Refus involontaire analyséMontant calculé par distanceAucun frais à avancer
01Embarquement refusé
ENREGISTREMENTCONFIRMÉEMBARQUEMENTREFUSÉ

Indemnité possible250 à 600 €

Jusqu’à 600 €d’indemnisation par passager
3 choixremboursement ou réacheminement
Assistancerepas, hôtel et transferts
RÉPONSE RAPIDE

Quelle indemnisation après un embarquement refusé ?

Une indemnisation forfaitaire est normalement due en cas de refus involontaire. Vous devez avoir une réservation valable, vous être présenté à temps avec les documents requis et avoir été refusé pour surbooking ou pour un motif opérationnel couvert par les règles européennes.

Indemnité possible250 à 600 €par passager éligible

Trois droits qui peuvent se cumuler

  • Une indemnisation forfaitaire calculée selon la distance.
  • Le choix entre remboursement, réacheminement rapide ou voyage ultérieur.
  • Une assistance pendant l’attente : repas, hôtel, transferts et communications.
!

Ne vous déclarez pas volontaire sans connaître précisément l’offre. Lorsque vous cédez votre place volontairement, les avantages négociés ne suivent pas les mêmes règles que l’indemnité automatique du refus involontaire.

ÉLIGIBILITÉ

Les quatre conditions à vérifier

1

Réservation confirmée

Votre billet et votre réservation étaient valables pour ce vol.

2

Présentation à l’heure

Vous avez respecté les horaires d’enregistrement et d’embarquement.

3

Documents valides

Passeport, visa et autres documents exigés étaient conformes.

4

Refus involontaire

La compagnie vous a refusé contre votre volonté pour surbooking ou raison opérationnelle.

i

Demandez une attestation écrite précisant le motif du refus et la notice présentant vos droits à indemnisation et assistance.

DISTINCTION ESSENTIELLE

Volontaire ou refusé contre votre gré ?

La qualification de la situation change le régime d’indemnisation.

Avantages négociés

Vous cédez volontairement votre place

La compagnie recherche d’abord des volontaires. Faites confirmer par écrit l’argent, le bon, le nouveau vol, les repas et l’hôtel avant d’accepter.

Protection européenne

Vous êtes refusé involontairement

L’indemnité de 250 € à 600 € s’ajoute normalement à votre choix de transport et à l’assistance due.

Refus pouvant être justifié

Santé, sécurité ou documents

Un motif raisonnable, des documents insuffisants ou une arrivée tardive peuvent exclure l’indemnisation.

🎫

Ne signez aucun document mentionnant que vous êtes volontaire si vous n’avez pas réellement accepté de céder votre place.

BARÈME

250 €, 400 € ou 600 € : quel montant ?

Le montant dépend de la distance. Il peut être réduit de moitié si le réacheminement vous permet d’arriver dans un délai limité.

Jusqu’à 1 500 km250 €

125 € si l’arrivée est retardée d’au maximum 2 heures.

Plus de 3 500 km600 €

300 € si l’arrivée est retardée d’au maximum 4 heures.

VOTRE CHOIX

Remboursement, réacheminement et assistance

La compagnie doit vous proposer une solution de voyage, en plus de l’indemnisation forfaitaire lorsque celle-ci est due.

💳

Remboursement

Le billet inutilisé et, si nécessaire, un retour au point de départ.

Réacheminement rapide

Un transport vers la destination finale dans les meilleurs délais.

📅

Voyage ultérieur

Un nouveau départ à la date qui vous convient, selon les places disponibles.

🏨

Assistance

Repas, boissons, communications, hôtel et transferts selon l’attente.

i

Une fois votre choix effectué entre remboursement et réacheminement, les autres options ne restent généralement plus ouvertes. Prenez le temps de vérifier ce qui convient à votre voyage.

À L’AÉROPORT

Que faire immédiatement après le refus ?

1

Demandez le motif écrit

Faites indiquer « surbooking », « refus involontaire » ou le motif opérationnel exact.

2

Choisissez votre solution

Remboursement, réacheminement immédiat ou voyage à une date ultérieure.

3

Demandez l’assistance

Repas, boissons, hôtel et transferts doivent être organisés selon l’attente.

4

Conservez les preuves

Photographiez les informations et gardez toutes les factures nécessaires.

DOSSIER

Les documents à conserver

🎫Réservation confirmée
🪪Carte d’embarquement
Preuve de présentation à l’heure
📝Attestation du refus
🔁Proposition de réacheminement
🧾Factures détaillées

Conservez aussi toute offre faite aux volontaires et le document signé à l’aéroport. Ils permettent de vérifier si vous avez réellement accepté de céder votre place.

RÉCLAMATION

Comment réclamer après un refus d’embarquement ?

1

Identifiez le type de refus

Distinguez le refus involontaire du départ volontaire négocié.

2

Rassemblez les justificatifs

Ajoutez réservation, carte d’embarquement, motif écrit et horaires.

3

Calculez le montant

Utilisez la distance et le retard du réacheminement à destination.

4

Déposez la demande

Réclamez séparément indemnité, dépenses et solution de transport.

QUESTIONS FRÉQUENTES

FAQ sur l’embarquement refusé

Quel montant peut-on recevoir après un refus d’embarquement ?+

Selon la distance, l’indemnité est de 250 €, 400 € ou 600 €. Elle peut être réduite de moitié après un réacheminement permettant une arrivée dans un délai limité.

Dois-je accepter un bon d’achat ?+

Non. L’indemnité ne doit être remplacée par un bon sans votre accord signé.

Que se passe-t-il si je me porte volontaire ?+

Vous négociez des avantages avec la compagnie. Faites confirmer par écrit le paiement, le nouveau vol, les repas, l’hôtel et les transferts.

L’indemnité s’ajoute-t-elle au nouveau vol ?+

Oui. Pour un refus involontaire éligible, l’indemnité forfaitaire est distincte du remboursement, du réacheminement et de l’assistance.

La compagnie doit-elle payer l’hôtel ?+

Oui, lorsque le réacheminement impose une nuit d’attente, avec les transferts nécessaires.

Un problème de visa donne-t-il droit à indemnisation ?+

En principe non si les documents exigés n’étaient pas valables. Si la compagnie s’est trompée, conservez les preuves et contestez le refus.

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