Grève des contrôleurs aériens :indemnisation et droits
Une grève des contrôleurs aériens est extérieure à la compagnie et peut constituer une circonstance extraordinaire. La compensation peut être exclue, mais l’assistance, le remboursement ou le réacheminement restent à examiner.
Les informations de ce guide sont générales. L’éligibilité dépend toujours des faits précis et des règles applicables au dossier.
La compensation peut être exclue, pas tous vos droits
La compagnie doit établir que la décision de contrôle aérien a réellement touché votre vol et que la perturbation n’aurait pas pu être évitée malgré des mesures raisonnables.
Même si aucune indemnisation forfaitaire n’est due, la prise en charge et les solutions après annulation restent pertinentes.
Une indemnisation pouvant atteindre 600 €
Lorsque les conditions applicables sont réunies, le montant forfaitaire dépend principalement de la distance du trajet.
Les montants ne sont jamais automatiques : le délai d’information, le réacheminement, la cause et les preuves doivent être vérifiés.
La compensation peut être exclue, pas tous vos droits
Lien avec votre vol
Demandez quelle restriction de contrôle aérien a affecté la rotation.
Période exacte
Comparez les horaires de la grève avec ceux de votre vol.
Vols comparables
Vérifiez si d’autres vols ont pu être opérés ou réacheminés.
Mesures raisonnables
Demandez quelles alternatives ont été recherchées.
Les droits qui peuvent rester dus
Assistance
Repas et boissons peuvent rester dus pendant l’attente.
Hébergement
Hôtel et transport peuvent être nécessaires si l’attente dure une nuit.
Réacheminement
Après annulation, une solution comparable doit être proposée.
Remboursement
Vous pouvez choisir le remboursement au lieu du réacheminement.
Circonstance extraordinaire ne signifie pas absence totale de droits
L’exception concerne surtout la compensation forfaitaire. Elle ne supprime pas automatiquement la prise en charge ni le choix après annulation.
Comment vérifier l’explication de la compagnie ?
Restriction identifiée
Demandez la nature et la durée de la mesure de contrôle aérien.
Lien causal
La mesure doit expliquer précisément votre annulation ou retard.
Solutions étudiées
La compagnie doit montrer les efforts raisonnables entrepris.
Les documents à conserver
Confirmation de réservation
Conservez le billet, le numéro de vol et l’itinéraire complet.
Message d’annulation ou de retard
Gardez les e-mails, SMS et notifications avec leur date.
Solution proposée
Capturez le réacheminement, le remboursement ou le refus communiqué.
Heures réelles
Notez les heures de départ et d’arrivée du trajet de remplacement.
Motif précis
Demandez une explication écrite et les éléments permettant de la vérifier.
Reçus détaillés
Gardez les justificatifs des dépenses nécessaires et raisonnables.
Votre demande en quatre étapes
Renseignez le vol
Ajoutez le numéro, la date et l’itinéraire complet.
Décrivez la perturbation
Précisez les horaires, le préavis et la cause annoncée.
Joignez les preuves
Transmettez messages, réservation et reçus utiles.
Vérifiez vos droits
Le dossier est analysé avant toute démarche.
Pages complémentaires à consulter
Questions fréquentes — Grève des contrôleurs aériens
Une grève des contrôleurs exclut-elle toujours l’indemnisation ?
Non automatiquement. La compagnie doit prouver le lien causal et les mesures raisonnables.
Ai-je droit à un repas ?
La prise en charge peut rester due même lorsque la compensation est exclue.
Puis-je demander un remboursement ?
Après annulation, le choix entre remboursement et réacheminement reste pertinent.
Que faire si aucun vol alternatif n’est proposé ?
Demandez une réponse écrite et conservez les recherches de solutions comparables.
La compagnie doit-elle fournir des preuves ?
Elle doit pouvoir étayer la circonstance invoquée et son impact sur votre vol.
Quels documents garder ?
Conservez réservation, messages, horaires, reçus et motif précis.
Votre vol peut-il ouvrir droit à une indemnisation ?
Renseignez votre trajet pour une première analyse, sans frais à avancer.