Vol annulé moins de 14 jours avant le départ :quelle indemnisation réclamer ?
Si la compagnie vous informe moins de 14 jours avant le départ prévu, vous pourriez obtenir 250 €, 400 € ou 600 € par passager, en plus du remboursement ou du réacheminement.
Le préavis de moins de 14 jours ne suffit pas toujours : la cause de l’annulation et les horaires proposés doivent également être examinés.
Avez-vous droit à une indemnisation si votre vol est annulé moins de 14 jours avant ?
Oui, en principe. Lorsque l’annulation est annoncée moins de 14 jours avant le départ, une indemnité forfaitaire peut être due. Elle peut toutefois être écartée si la compagnie propose un réacheminement respectant des horaires précis ou prouve des circonstances extraordinaires.
Les quatre éléments à vérifier
- La date à laquelle vous avez personnellement reçu l’information.
- Les horaires du vol de remplacement proposé.
- La distance du trajet couvert.
- La cause exacte de l’annulation.
Le remboursement du billet et l’indemnisation sont deux droits différents. Choisir le remboursement ne supprime pas automatiquement l’indemnité forfaitaire.
Comment fonctionnent les seuils de 14 jours et de 7 jours ?
La date de notification détermine les horaires que le réacheminement doit respecter pour dispenser la compagnie de l’indemnité.
Pas d’indemnité forfaitaire
Si vous êtes informé au moins 14 jours avant le départ, l’indemnité de 250 à 600 € n’est normalement pas due.
Règle −2 h / +4 h
Pas d’indemnité si le remplacement part au maximum deux heures plus tôt et arrive moins de quatre heures plus tard.
Règle −1 h / +2 h
Pas d’indemnité si le remplacement part au maximum une heure plus tôt et arrive moins de deux heures plus tard.
C’est à la compagnie de prouver quand elle vous a personnellement informé. Conservez l’e-mail, le SMS ou la notification avec sa date et son heure.
Quelles autres conditions doivent être remplies ?
Vol couvert
Le trajet doit relever des droits européens des passagers.
Préavis inférieur à 14 jours
La notification reçue par le passager sert de référence.
Réacheminement hors limites
Les horaires proposés dépassent les tolérances applicables à votre délai de préavis.
Cause non extraordinaire
La compagnie ne démontre pas un événement extérieur inévitable malgré les mesures raisonnables.
Retrouvez l’ensemble de vos droits de passager aérien.
Combien réclamer après une annulation tardive ?
Le montant dépend de la distance du vol, pas du prix du billet.
Par passager si toutes les conditions sont remplies.
Par passager éligible.
Une réduction de 50 % peut s’appliquer selon l’heure d’arrivée du réacheminement.
En cas de réacheminement avec faible retard à l’arrivée, l’indemnité peut être réduite à 125 €, 200 € ou 300 € selon la distance.
Remboursement ou réacheminement : que pouvez-vous choisir ?
Après une annulation, la compagnie doit vous proposer un choix. Ce choix reste distinct de l’éventuelle indemnité.
Remboursement
Récupérer le prix du billet si vous renoncez au voyage.
Réacheminement rapide
Rejoindre votre destination finale dans les meilleurs délais et dans des conditions comparables.
Voyage ultérieur
Choisir une date plus pratique, sous réserve des places disponibles.
Indemnisation séparée
Réclamer 250 à 600 € lorsque les conditions sont réunies.
Consultez notre guide complet sur le vol annulé.
Que doit fournir la compagnie pendant l’attente ?
Repas et boissons
Une prise en charge raisonnable selon la durée d’attente.
Communications
Deux appels, courriels ou communications.
Hôtel
Un hébergement si le nouveau départ exige une nuit supplémentaire.
Transferts
Le transport nécessaire entre l’aéroport et l’hôtel.
Si rien n’est fourni, conservez les justificatifs de dépenses nécessaires et raisonnables.
Quels documents conserver ?
Si vous avez réservé par une agence, vérifiez quand l’information vous a réellement été transmise. La compagnie doit pouvoir prouver que vous avez été personnellement informé.
Exemples d’annulations annoncées tardivement
Annulation 10 jours avant
Le vol proposé part trois heures plus tôt : les limites ne sont pas respectées, une indemnité peut être due.
Annulation 10 jours avant
Le remplacement part une heure plus tôt et arrive deux heures plus tard : l’indemnité peut être écartée.
Annulation 3 jours avant
Le nouveau vol arrive trois heures plus tard : la limite de deux heures est dépassée.
Aucun remplacement
Vous pouvez choisir le remboursement et vérifier séparément votre indemnisation.
Météo exceptionnelle
L’indemnité peut être refusée si la compagnie prouve l’événement et les mesures raisonnables.
Correspondance concernée
Sur une réservation unique, analysez le trajet complet et le réacheminement jusqu’à la destination finale.
Comment réclamer votre indemnisation ?
Notez la notification
Conservez la date et l’heure auxquelles vous avez appris l’annulation.
Comparez les horaires
Vérifiez départ et arrivée du réacheminement par rapport au vol initial.
Identifiez la cause
Demandez le motif précis et les preuves invoquées.
Envoyez la demande
Réclamez à la compagnie aérienne qui devait exploiter le vol.
Retrouvez votre compagnie ou votre aéroport
Questions fréquentes sur l’annulation moins de 14 jours avant
Une annulation moins de 14 jours avant donne-t-elle toujours droit à 600 € ?+
Non. Le montant dépend de la distance et le droit dépend aussi du réacheminement proposé et de la cause de l’annulation.
Comment compter les 14 jours avant le départ ?+
Il faut comparer la date et l’heure auxquelles vous avez été personnellement informé avec la date et l’heure de départ prévues.
Puis-je recevoir le remboursement et l’indemnisation ?+
Oui. Le remboursement du billet et l’indemnité forfaitaire sont des droits distincts et peuvent se cumuler.
Que se passe-t-il si un vol de remplacement est proposé ?+
Ses heures de départ et d’arrivée doivent être comparées aux limites applicables selon que vous avez été informé entre 7 et 14 jours ou moins de 7 jours avant.
Qui doit prouver la date de notification ?+
La compagnie aérienne doit prouver si et quand elle vous a personnellement informé de l’annulation.
Une circonstance extraordinaire supprime-t-elle tous mes droits ?+
Non. Elle peut écarter l’indemnité forfaitaire, mais le choix entre remboursement et réacheminement ainsi que l’assistance restent applicables.
Consultez aussi notre foire aux questions.
Votre vol a été annulé moins de 14 jours avant ?
Vérifiez si vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € par passager.
Aucun frais à avancer. Commission de 30 % TTC uniquement en cas de succès.