Surbooking et refus d’embarquement :le guide complet de l’indemnisation
Vous aviez une réservation valide, vos documents étaient en règle et vous vous êtes présenté à l’heure ? Un refus d’embarquement involontaire peut ouvrir droit à 250 €, 400 € ou 600 €.
Ce guide complète notre page principale sur l’embarquement refusé.
Quelle indemnisation après un refus d’embarquement ?
Une indemnisation forfaitaire est normalement due si la compagnie vous refuse involontairement l’embarquement pour surbooking ou pour un motif opérationnel, alors que vous vous êtes présenté à temps avec une réservation et des documents valides.
Trois droits distincts
- Indemnisation forfaitaire.
- Remboursement ou réacheminement au choix.
- Repas, boissons et hôtel si nécessaire.
Ne signez pas comme volontaire sans comprendre l’offre : les avantages négociés remplacent alors généralement l’indemnisation automatique liée au refus involontaire.
Les conditions à vérifier
Réservation confirmée
Votre billet et votre place doivent être valides.
Présentation à l’heure
Respectez l’heure d’enregistrement et d’embarquement indiquée.
Documents valables
Passeport, visa et autres justificatifs doivent être conformes.
Vol couvert
Le trajet doit relever des droits européens des passagers.
Volontaire ou passager refusé contre son gré ?
Vous cédez volontairement votre place
La compagnie propose des avantages à convenir : bon, argent, hôtel ou nouveau vol. Demandez tout par écrit.
Vous êtes refusé involontairement
L’indemnité de 250 à 600 € s’ajoute normalement au remboursement ou au réacheminement et à l’assistance.
Demandez une attestation indiquant clairement « refus d’embarquement pour surbooking » ou « motif opérationnel ».
250 €, 400 € ou 600 € : quel montant ?
125 € si le réacheminement vous fait arriver avec au maximum 2 heures de retard.
200 € si l’arrivée est retardée d’au maximum 3 heures.
300 € si l’arrivée est retardée d’au maximum 4 heures.
Remboursement, réacheminement et assistance
Remboursement
Remboursement du billet et, si nécessaire, retour au point de départ.
Réacheminement rapide
Vers la destination finale dans des conditions comparables.
Voyage ultérieur
À une date qui vous convient, sous réserve des places.
Assistance
Repas, boissons, communications, hôtel et transferts selon l’attente.
Conservez les factures des dépenses nécessaires, raisonnables et appropriées si la compagnie n’organise pas la prise en charge.
Quand le refus peut-il être légitime ?
Santé, sûreté ou sécurité
Un motif raisonnable peut exclure l’indemnisation.
Documents manquants
Passeport, visa ou document de voyage non conforme.
Arrivée tardive
Le non-respect de l’heure limite peut justifier le refus.
Segments précédents non utilisés
Les conditions du billet peuvent affecter les vols consécutifs.
Les preuves à conserver
Comment réclamer après un surbooking ?
Faites constater le refus
Demandez le motif et une notice écrite de vos droits.
Choisissez votre solution
Remboursement, réacheminement immédiat ou voyage ultérieur.
Rassemblez les preuves
Gardez billet, carte d’embarquement, messages et factures.
Réclamez le bon montant
Appliquez le barème selon la distance et le retard du réacheminement.
Pages utiles pour votre dossier
Questions fréquentes sur le surbooking
Quel montant peut-on obtenir après un refus d’embarquement ?+
L’indemnité est de 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance. Elle peut être réduite de moitié si le réacheminement vous fait arriver dans un délai limité.
Dois-je accepter un bon d’achat ?+
Non. Pour un refus involontaire, le mode de paiement de l’indemnité ne doit pas être remplacé par un bon sans votre accord signé.
Que se passe-t-il si je me porte volontaire ?+
Vous négociez alors des avantages avec la compagnie. Faites préciser par écrit le paiement, le nouveau vol, les repas et l’hôtel.
L’indemnité s’ajoute-t-elle au nouveau vol ?+
Oui, en cas de refus involontaire éligible, l’indemnité forfaitaire est distincte du remboursement, du réacheminement et de l’assistance.
La compagnie doit-elle payer l’hôtel ?+
Oui si le réacheminement impose une nuit d’attente, avec le transport nécessaire entre l’aéroport et l’hébergement.
Un problème de visa donne-t-il droit à indemnisation ?+
Non en principe si les documents exigés n’étaient pas valables. En cas d’erreur de la compagnie, conservez les preuves et contestez le refus.
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